Avant la location:
La location est conditionnelle à la réception des documents
suivants, jugés à l'entière satisfaction du propriétaire:

1. Lettre d'emploi (salaire, poste, ancienneté, statut) et
dernier bulletin de paie indiquant le cumul des gains à ce
jour.
2. Rapport de solvabilité (aux frais du locataire) et
rapport CORPIQ.
3. L'article 9.2 du présent bail s'applique (consentement
du locataire à la vérification des habitudes de paiement et
fourniture de références de l'ancien propriétaire).

Une fois l'offre acceptée (étapes à suivre ci-dessous):
4. Le locataire s'engage à verser un dépôt par virement
électronique à KW Prestige (dans les 72heures).
5. Le locataire paiera les frais de déménagement du
syndicat pour obtenir la confirmation de la date de
déménagement.
6. Preuve d'assurance responsabilité civile (2M$) pour
toute la durée du bail.
7. Lettre de confirmation du transfert du compte
d'Hydro-Québec. 8. Le locataire est responsable du respect
de toutes les règles et frais relatifs à l'entrée et à la
sortie, exigés par le syndicat.
9. Le locataire s'engage à fournir des chèques postdatés
pour la totalité du bail ou un virement électronique le
premier jour de chaque mois.
10. Le locataire potentiel doit lire et accepter le
règlement de l'immeuble.
11. Projet de bail du Québec en anglais et formulaire de
consentement pour les communications par courriel.

Pendant la durée du bail:
12. Animaux interdits.
13. Le locataire s'engage à ne pas consommer, cultiver,
fumer ou vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre
substance illégale dans les parties intérieures de
l'immeuble, les aires communes ou sur la propriété dont
elles font partie, et à ne permettre à personne de le faire.
14. La location de courte durée, notamment via Airbnb, est
interdite et constitue une violation du bail.
15. Le locataire est responsable du paiement de toute
pénalité découlant du non-respect du règlement et de la
déclaration de copropriété. 16. Le locataire sera également
responsable du paiement des frais occasionnés par la perte
des clés ou du badge d'accès.
17. Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ni à céder
son bail sans l'autorisation écrite du propriétaire et du
syndic.

Fin du bail:
18. À la fin du bail, le logement doit être restitué dans
le même état qu'à l'entrée, y compris tous les équipements
inclus, ainsi que l'état des sols et des murs.
19. Si le bail n'est pas renouvelé à son terme, le
locataire est tenu d'accepter toutes les visites de
potentiels nouveaux locataires, moyennant un préavis de
48heures. Cette obligation s'applique également aux visites
d'acheteurs potentiels si le logement est mis en vente
pendant la durée du bail.