Prélocation : Conditionnelle au rapport 1, 2, 3, 4 suivant
à l'entière satisfaction du propriétaire.
1. Lettre d'emploi (salaire, poste, travail depuis, statut)
et bulletin de paie le plus récent avec les gains cumulés à
ce jour.
2. Cote de crédit et rapport (Equifax ou Transunion aux
frais du locataire).
3. La clause 9.2 de la présente LP est applicable (le
consentement du locataire à vérifier ses habitudes de
paiement et à fournir des références du propriétaire
précédent).

Une fois l'offre acceptée (étapes à suivre en ligne) :
4. Les locataires s'engagent à remplir un formulaire de
vérification de la CORPIQ.
5. Les locataires s'engagent à verser un acompte par
virement électronique à KW Prestige (dans un délai de 48
heures).
6. Preuve d'assurance responsabilité civile (2 millions $)
pour toute la durée du bail.
7. Lettre de confirmation du compte EDF transféré.
8. Le locataire est responsable de toutes les règles et de
tous les frais liés à l'emménagement et au déménagement
exigés par le syndicat.
9. Le locataire s'engage à soumettre des chèques postdatés
pour toute la durée du contrat ou à offrir des virements
électroniques le 1er de chaque mois.
10. Les locataires potentiels doivent lire et accepter le
règlement de l'immeuble.
11. Projet de bail au Québec en français ou en anglais et
par formulaire de consentement de communication par
courriel.

Pendant la durée du bail:
12. Pas d'animaux.
13. Le locataire ne doit pas et ne permettra à personne
d'utiliser/cultiver/fumer/vapoter du tabac, du cannabis ou
toute autre substance illégale dans toute partie intérieure
des locaux, des espaces communs ou de la propriété dont ils
font partie.
14. Aucune sous-location Airbnb ou autre sous-location
semblable à court terme ne sera considérée comme une
rupture répudiatoire du bail.
15. Les locataires seront responsables du paiement de
toutes les pénalités dues à leur non-respect du règlement
et de la déclaration de copropriété.
16. Le locataire sera également responsable du paiement des
frais dus à la perte des clés ou des porte-clés.
17. Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ou à céder
un bail sans l'autorisation écrite du propriétaire et du
syndicat.

Fin du bail:
18. À la fin de la période de location, l'unité doit être
retournée dans le même état qu'au moment de la location,
cela comprend toutes les inclusions de l'unité, ainsi que
l'état du plancher et des murs de l'unité.
19. Si le bail n'est pas renouvelé à la fin du terme, le
locataire DOIT honorer TOUTES les demandes de visite de
tous les nouveaux locataires potentiels, pour lesquelles un
préavis de 48 heures sera donné. Il en va de même pour les
visites d'acheteurs potentiels dans le cas où le condo
serait mis en vente en cours de location terme.